La mention "Reconnu Garant de l'Environnement"

Qu'est-ce-que « Reconnu Garant de l'Environnement » ?

Reconnu Garant de l'Environnement n’est pas un signe de qualité en tant que tel, mais une mention identifiant parmi les signes de qualité existants ceux qui répondent à des exigences que l’Etat et l’ADEME ont définies. Les labels disposant de cette mention bénéficient donc d’une reconnaissance par les pouvoirs publics.

Cette mention garantie désormais un repère simple permettant aux particuliers d'identifier les entreprises possédant un savoir-faire adapté à la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

Depuis le 1er juillet 2014, les aides publiques (Crédit d’Impôt Transition Energétique et Eco Prêt à Taux Zéro) sont conditionnées par le recours à une entreprise disposant de cette mention. On parle d’« éco-conditionnalité ».

Parmi les signes de qualité « Reconnu Garant de l'Environnement », il convient de distinguer :

  • Les appellations (encore appelées « label » ou « marque ») : c’est un signe distinctif délivré par les branches professionnelles informant sur certaines capacités ou compétences de l’entreprise. Elles peuvent être attribuées sur la base de tests ou de formation. L’entreprise qui en bénéficie signe la plupart du temps une charte d’engagement. Les organismes octroyant les appellations « Reconnu Garant de l'Environnement » exigent des entreprises de se soumettre à un contrôle de réalisation sur chantier.
  • Les qualifications : elles apportent la garantie de la capacité de l’entreprise à réaliser un certain type de travaux, à un niveau de technicité défini. Elle est délivrée par une tierce partie indépendante.  En toute logique, elle apporte donc plus de garanties au client que l’appellation.

Pourquoi faire appel à un professionnel RGE ?

La mention RGE conditionne l'accès aux aides suivantes :

  • A l'Éco-PTZ depuis le 1er juillet 2014
  • Au Crédit d'Impôt Transition Energétique depuis le 1er janvier 2015
  • Aux Certificats d'économies d'énergie depuis le 1er juillet 2015

Afin de bénéficier des aides de l'Etat il est nécessaire de passer par des entreprises ayant obtenu cette mention.