Foire aux questions

Q : La TVA à taux réduit peut-elle s'appliquer à la maîtrise d'oeuvre ?

A première vue, il serait tentant de répondre par la négative, les textes concernant plutôt "les travaux d'amélioration de la qualité énergétique" et non leur suivi...

MAIS, l'instruction fiscale du 28 août 2000 précise le périmètre des opérations concernées et la position de l'administration sur ce sujet.

"Les prestations de maîtrise d'œuvre, même lorsqu'elles sont réalisées par une entreprise ou un architecte indépendant, relèvent du taux réduit dès lors qu'elles se rattachent à des travaux eux-mêmes éligibles au taux réduit."

Selon les différents cas de figure et la nature des travaux effectués, la mission de suivi de chantier peut donc être à taux réduit.

Pour plus d'informations, consultez cette page de l'ordre des architectes résumant les différents cas de figure.

Q : Isolation en combles perdus : isolation intérieure ou extérieure ?

A : Les montants éligibles au CITE pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (fournitures et pose) sont limités :

- pour l'isolation par l'extérieur d'un plafond de 150 € TTC par m²

- et pour l'isolation par l'intérieur à 100 € TTC par m²

Mais l'isolation thermique d'un plancher de combles perdus par la mise en œuvre d’une laine à dérouler ou par soufflage relève t'elle d'une isolation par l'intérieur ou par l'extérieur ?

En considérant que la limite intérieur/extérieur est celle du clos-couvert, alors l'isolation d'un plancher de comble perdu est à considérer comme une isolation par l'intérieur (limité à 100€/m2 donc...).

Q : Les "isolants" minces réflecteurs sont-ils éligibles au crédit d'impôt (CITE) ?

A : La résistance thermique R intrinsèque de ces produits varie entre 1 et 2 dans la majeur partie des cas. Une résistance thermique bien supérieur est souvent annoncé par le fabricant et les distributeurs. Cette résistance thermique est obtenue lors des tests par un ensemble de lame d'air parfaitement étanche de part et d'autre du produit. Ce sont en réalité ces lames d'air qui confère une isolation supérieur. L'ensemble lame d'air étanche + réflecteur + lame d'air étanche a alors une épaisseur telle qu'un isolant "standard" aurait une résistance thermique similaire.

Contrairement à ce qui peut être annoncé dans les supports de communication des fabricants ou des catalogues fournisseurs, les produits réflecteurs minces ne sont pas éligibles au CITE en tant que tel. Ils peuvent cependant être considérés comme un pare-vapeur en complément d'un isolant. Mais en rénovation, cette solution peut porter préjudice à la migration de la vapeur d'eau.

Pour plus d'information, voir également le site de la CAPEB de l'Aube à ce sujet.

Q : Quelle TVA appliquer aux échafaudages ?

A : Dans certaines situations, les travaux sont passibles de taux de TVA différents (20%, 10%, 5,5%).

Cas particuliers :

- frais de déplacement

- frais d'installation de chantier (échafaudages, nacelles, lignes de vie etc.).

Lorsque des frais de déplacement et des frais d'installation du chantier (échafaudages, nacelles, lignes de vie, etc.) se rapportant à des travaux passibles de taux différents font l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l'administration, conformément aux dispositions de l'article 268 bis du CGI. A défaut d'une telle ventilation, le prix doit être soumis dans sa totalité au taux le plus élevé.

Source : BOI-TVA-LIQ-30-20-95

Autrement dit, lorsque l'échafaudage est installé par l'entreprise et pour des travaux éligible à une TVA à taux réduit, alors le taux réduit s'applique également aux frais d'installation de l'échafaudage.

Attention, dans tous les cas, sans attestation, la TVA à 5,5 % ne s'applique pas.